Acte de Naissance

Qui peut demander une copie d'un acte de naissance ?

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Si vous êtes né(e) à Sailly-lez-Lannoy, vous pouvez demander une copie d'un acte de naissance :

service [point] administratifatsaillylezlannoy [point] fr (service[dot]administratif[at]saillylezlannoy[dot]fr)

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

  • Se munir d'une pièce d'identité.

Soit en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Acte de Mariage

Qui peut demander une copie d'un acte de mariage ?

  • chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Si votre mariage a été célébré à Sailly-lez-Lannoy, vous pouvez demander une copie d'un acte de mariage :

service [point] administratifatsaillylezlannoy [point] fr (service[dot]administratif[at]saillylezlannoy[dot]fr)

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

  • Se munir d'une pièce d'identité.

Soit en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

 

Acte de Décès

Qui peut demander une copie d'un acte de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment faire la demande ?

Si la personne est décédée à Sailly-lez-Lannoy, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès :

service [point] administratifatsaillylezlannoy [point] fr (service[dot]administratif[at]saillylezlannoy[dot]fr)

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

  • Se munir d'une pièce d'identité.

Soit en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

 

 

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

Attention : la délivrance d’un acte d’état civil est gratuite, soyez vigilant(e) aux sites intermédiaires payants.